ARTESIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 223 906, ARTESIA est une SARL créée le 14 avril 2005. Elle est domiciliée 2 rue Estelle, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de ARTESIA
INSEE- Dénomination
- ARTESIA
- SIREN
- 482 223 906
- SIRET (siège)
- 482 223 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482223906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 223 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 2 RUE ESTELLE, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTESIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrick Gabriel Franck modification le 22 Janvier 2008 DURBEC
Liquidateur · de janvier 2008 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTESIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
482 223 906 00017 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de ARTESIA
INPIComptes annuels de ARTESIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTESIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTESIA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/13466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 13/14836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 février 2025 · N° 24/14527
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/50139
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/15296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/18538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/11877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/16191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/11552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/24784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2012 · N° 07/03096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTESIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur ARTESIA
Quel est le numéro SIREN de ARTESIA ?
Le numéro SIREN de ARTESIA est 482 223 906. Le SIRET de son siège social est 482 223 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482223906.
Où se situe le siège social de ARTESIA ?
Le siège social de ARTESIA est situé 2 rue Estelle, 13006 Marseille 6.
ARTESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTESIA.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 6
