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ARTESS

Active
Siren403 554 132SARL69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTESS est une SARL immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 554 132. Son siège social est situé 2 rue de la Sabliere, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. Son activité principale relève du code NAF 4669A. FRANCOISE BERNARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTESS

Dénomination
ARTESS
SIREN
403 554 132
SIRET (siège)
403 554 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73403554132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 554 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4669A
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
2 RUE DE LA SABLIERE, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTESS

Négoce de gros et démi-gros de matériel électrique et électronique

Finances de ARTESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTESS

FB

FRANCOISE BERNARD

Liquidateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeFermé

    403 554 132 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 518L

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    403 554 132 00023 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4669A

Documents juridiques de ARTESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTESS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERNARD Francoise nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. BERNARD Francoise nom d'usage : BERNARD devient liquidateur.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur ARTESS

Quel est le numéro SIREN de ARTESS ?

Le numéro SIREN de ARTESS est 403 554 132. Le SIRET de son siège social est 403 554 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403554132.

Qui dirige ARTESS ?

ARTESS est dirigée par FRANCOISE BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTESS ?

Le siège social de ARTESS est situé 2 rue de la Sabliere, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

ARTESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTESS.

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