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ARTESYA

Active
Siren488 767 948SARL69100 VILLEURBANNECréée le 15 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 767 948, ARTESYA est une SARL créée le 15 février 2006. Son siège social est situé 211 av Roger Salengro A-18, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 8690F.

Fiche d'identité de ARTESYA

Dénomination
ARTESYA
SIREN
488 767 948
SIRET (siège)
488 767 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58488767948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 767 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690F
Date de création
15 février 2006
Siège social
211 AV ROGER SALENGRO A-18, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTESYA

artesya.fr

Finances de ARTESYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTESYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTESYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    488 767 948 00018 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 851H

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    488 767 948 00026 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 8690F

Documents juridiques de ARTESYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTESYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTESYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTESYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTESYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delhoum Zaza pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTESYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTESYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTESYA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Delhoum Zaza pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FRANCHI Gérard nom d'usage : FRANCHI Gérard n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Marques déposées par ARTESYA

ARTESYA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTESYA

    N° 3422262 · Déposée le 06 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 06 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTESYA

Quel est le numéro SIREN de ARTESYA ?

Le numéro SIREN de ARTESYA est 488 767 948. Le SIRET de son siège social est 488 767 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488767948.

Où se situe le siège social de ARTESYA ?

Le siège social de ARTESYA est situé 211 av Roger Salengro A-18, 69100 Villeurbanne.

ARTESYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTESYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTESYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTESYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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