ARTEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEV est une SARL immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 384 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par TEVA Leguillochet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTEV
INSEE- Dénomination
- ARTEV
- SIREN
- 791 384 746
- SIRET (siège)
- 791 384 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01791384746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 384 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 72 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEV
Agence artistique
Finances de ARTEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEV
INSEEÉtablissements de ARTEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
791 384 746 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7490B
Documents juridiques de ARTEV
INPIComptes annuels de ARTEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022F01339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEV
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur ARTEV
Quel est le numéro SIREN de ARTEV ?
Le numéro SIREN de ARTEV est 791 384 746. Le SIRET de son siège social est 791 384 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791384746.
Qui dirige ARTEV ?
ARTEV est dirigée par TEVA Leguillochet, gérant.
Où se situe le siège social de ARTEV ?
Le siège social de ARTEV est situé 72 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.
ARTEV est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEV.
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