ARTEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEV est une SCI immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 498 582. Elle est domiciliée 10 All Lucie Aubrac, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THI BUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTEV
INSEE- Dénomination
- ARTEV
- SIREN
- 911 498 582
- SIRET (siège)
- 911 498 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89911498582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 498 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 10 ALL LUCIE AUBRAC, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEV
Acquisition, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ARTEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEV
INSEEÉtablissements de ARTEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
911 498 582 00012 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEV
INPIComptes annuels de ARTEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022F01339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur ARTEV
Quel est le numéro SIREN de ARTEV ?
Le numéro SIREN de ARTEV est 911 498 582. Le SIRET de son siège social est 911 498 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911498582.
Qui dirige ARTEV ?
ARTEV est dirigée par THI BUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEV ?
Le siège social de ARTEV est situé 10 All Lucie Aubrac, 35830 Betton.
ARTEV est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEV.
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