ARTEVA 3F
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 470 413, ARTEVA 3F est une société civile créée le 11 décembre 2002. Son siège social est situé 37 rue Charles Grimaud, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVIANE SABOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTEVA 3F
INSEE- Dénomination
- ARTEVA 3F
- SIREN
- 444 470 413
- SIRET (siège)
- 444 470 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444470413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 470 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 37 RUE CHARLES GRIMAUD, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEVA 3F
l acquisition et l administration de biens immobiliers
Finances de ARTEVA 3F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEVA 3F
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de ARTEVA 3F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
444 470 413 00014 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEVA 3F
INPIComptes annuels de ARTEVA 3F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEVA 3F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEVA 3F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEVA 3F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEVA 3F n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEVA 3F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEVA 3F
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur ARTEVA 3F
Quel est le numéro SIREN de ARTEVA 3F ?
Le numéro SIREN de ARTEVA 3F est 444 470 413. Le SIRET de son siège social est 444 470 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444470413.
Qui dirige ARTEVA 3F ?
ARTEVA 3F est dirigée par VIVIANE SABOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEVA 3F ?
Le siège social de ARTEVA 3F est situé 37 rue Charles Grimaud, 95360 Montmagny.
ARTEVA 3F est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEVA 3F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEVA 3F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEVA 3F.
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