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ARTEVA

Active
Siren791 405 962SAS92700 COLOMBESCréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifiée par le SIREN 791 405 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Youri Gagarine, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par DAVID RIVERA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEVA

Dénomination
ARTEVA
SIREN
791 405 962
SIRET (siège)
791 405 962 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17791405962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 405 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
25 février 2013
Siège social
61 RUE YOURI GAGARINE, 92700, COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEVA

Future activité: Exploitation pour son compte ou le compte de tiers de toutes entreprises d'entretien et de nettoyage de locaux.

Finances de ARTEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEVA

DR

DAVID RIVERA

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de ARTEVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    791 405 962 00022 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8121Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    791 405 962 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARTEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur ARTEVA

Quel est le numéro SIREN de ARTEVA ?

Le numéro SIREN de ARTEVA est 791 405 962. Le SIRET de son siège social est 791 405 962 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791405962.

Qui dirige ARTEVA ?

ARTEVA est dirigée par DAVID RIVERA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEVA ?

Le siège social de ARTEVA est situé 61 rue Youri Gagarine, 92700 Colombes.

ARTEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEVA.

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