CheckersProcédures

ARTEVAL

Fermée
Siren518 796 545SAS77200 TORCYRadiée le 18 novembre 2019
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

ARTEVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 796 545. Elle est domiciliée All Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 3109B. La direction est assurée par GILLES SILBERMAN en qualité de président de sas. La radiation de ARTEVAL date du 18 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTEVAL

Dénomination
ARTEVAL
SIREN
518 796 545
SIRET (siège)
518 796 545 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09518796545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 796 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
610 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
14 décembre 2009
Date de radiation
18 novembre 2019
Siège social
ALL EMILE REYNAUD BAT B, 77200, TORCY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ARTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEVAL

GS

GILLES SILBERMAN

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

K

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ARTEVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    518 796 545 00029 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 3109B

  • 77185 LOGNESFermé

    518 796 545 00011 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de ARTEVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2018. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 30 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 05 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEVAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Président Silberman, Gilles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur ARTEVAL

Quel est le numéro SIREN de ARTEVAL ?

Le numéro SIREN de ARTEVAL est 518 796 545. Le SIRET de son siège social est 518 796 545 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518796545.

Qui dirige ARTEVAL ?

ARTEVAL est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEVAL ?

Le siège social de ARTEVAL est situé All Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy.

ARTEVAL est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2019.

ARTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEVAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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