CheckersProcédures

ARTEVAL

Active
Siren805 303 864SAS37360 SEMBLANCAYCréée le 20 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 303 864, ARTEVAL est une SAS créée le 20 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Voie Romaine, 37360 Semblancay. L'entreprise déclare le code NAF 4312B comme activité principale. Elle est dirigée par RENALD BRUNET, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEVAL

Dénomination
ARTEVAL
SIREN
805 303 864
SIRET (siège)
805 303 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19805303864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 303 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4312B
Date de création
20 octobre 2014
Siège social
54 RUE DE LA VOIE ROMAINE, 37360, SEMBLANCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEVAL

Import, export, commercialisation de système d'assainissement, travaux de terrassement, clôture, construction,...

Finances de ARTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEVAL

RB

RENALD BRUNET

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de ARTEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SEMBLANCAYSiègeActif

    805 303 864 00013 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 4312B

Documents juridiques de ARTEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2016. Clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-20 · Début d'activité : 2014-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014

Questions fréquentes sur ARTEVAL

Quel est le numéro SIREN de ARTEVAL ?

Le numéro SIREN de ARTEVAL est 805 303 864. Le SIRET de son siège social est 805 303 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19805303864.

Qui dirige ARTEVAL ?

ARTEVAL est dirigée par RENALD BRUNET, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEVAL ?

Le siège social de ARTEVAL est situé 54 rue de la Voie Romaine, 37360 Semblancay.

ARTEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312B

Entreprises à Semblancay

Toutes les entreprises à Semblancay