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ARTEX

Active
Siren513 928 937SARL78800 HOUILLESCréée le 23 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEX est une SARL immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 928 937. Son siège social est situé 16 rue Condorcet, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEX

Dénomination
ARTEX
SIREN
513 928 937
SIRET (siège)
513 928 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50513928937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 928 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
16 RUE CONDORCET, 78800, HOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78800 HOUILLESSiègeFermé

    513 928 937 00012 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ARTEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur ARTEX

Quel est le numéro SIREN de ARTEX ?

Le numéro SIREN de ARTEX est 513 928 937. Le SIRET de son siège social est 513 928 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513928937.

Où se situe le siège social de ARTEX ?

Le siège social de ARTEX est situé 16 rue Condorcet, 78800 Houilles.

ARTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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