ARTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTEX est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 603 924. Elle est domiciliée 36 rue du Genie, 13003 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 1392Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BEGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTEX
INSEE- Dénomination
- ARTEX
- SIREN
- 517 603 924
- SIRET (siège)
- 517 603 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88517603924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 603 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1392Z
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 36 RUE DU GENIE, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEX
FABRICATION TRANSFORMATION DE PRODUITS TEXTILES
Finances de ARTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
517 603 924 00013 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 1392Z
Documents juridiques de ARTEX
INPIComptes annuels de ARTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : ZERAH Françoise, Simone en fonction le 14 Octobre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Questions fréquentes sur ARTEX
Quel est le numéro SIREN de ARTEX ?
Le numéro SIREN de ARTEX est 517 603 924. Le SIRET de son siège social est 517 603 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88517603924.
Qui dirige ARTEX ?
ARTEX est dirigée par FRANCOISE BEGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEX ?
Le siège social de ARTEX est situé 36 rue du Genie, 13003 Marseille.
ARTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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