ARTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 891 935, ARTEX est une SAS créée le 18 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Léo Ferré, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MATHILDE RABLOT, président de sas.
Fiche d'identité de ARTEX
INSEE- Dénomination
- ARTEX
- SIREN
- 937 891 935
- SIRET (siège)
- 937 891 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18937891935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 891 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- 6 RUE Léo Ferré, 92220, Bagneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEX
Contractant général relatif à la conception et aux travaux et services immobiliers de tous corps d'État.
Finances de ARTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEX
INSEEÉtablissements de ARTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BagneuxSiègeActif
937 891 935 00010 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTEX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
Questions fréquentes sur ARTEX
Quel est le numéro SIREN de ARTEX ?
Le numéro SIREN de ARTEX est 937 891 935. Le SIRET de son siège social est 937 891 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18937891935.
Qui dirige ARTEX ?
ARTEX est dirigée par MATHILDE RABLOT, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEX ?
Le siège social de ARTEX est situé 6 RUE Léo Ferré, 92220 Bagneux.
ARTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEX.
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