ARTEX LIMITEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEX LIMITEE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 088 917. Elle est domiciliée Vacoas, 2 Solferino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C. La direction est assurée par PORAN en qualité de directeur général.
Fiche d'identité de ARTEX LIMITEE
INSEE- Dénomination
- ARTEX LIMITEE
- SIREN
- 395 088 917
- SIRET (siège)
- 395 088 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95395088917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 088 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 08 juin 1994
- Siège social
- VACOAS, 2 SOLFERINO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARTEX LIMITEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEX LIMITEE
INSEEPORAN
Directeur général
Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans
Établissements de ARTEX LIMITEE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 2 SOLFERINOSiègeFermé
395 088 917 00012 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 514C
- 97434 SAINT-PAULFermé
395 088 917 00020 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 514C
- 97420 LE PORTFermé
395 088 917 00038 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 514C
Documents juridiques de ARTEX LIMITEE
INPIComptes annuels de ARTEX LIMITEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEX LIMITEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEX LIMITEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEX LIMITEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEX LIMITEE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEX LIMITEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEX LIMITEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1994
Questions fréquentes sur ARTEX LIMITEE
Quel est le numéro SIREN de ARTEX LIMITEE ?
Le numéro SIREN de ARTEX LIMITEE est 395 088 917. Le SIRET de son siège social est 395 088 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95395088917.
Qui dirige ARTEX LIMITEE ?
ARTEX LIMITEE est dirigée par PORAN, directeur général.
Où se situe le siège social de ARTEX LIMITEE ?
Le siège social de ARTEX LIMITEE est situé Vacoas, 2 Solferino.
ARTEX LIMITEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEX LIMITEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEX LIMITEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEX LIMITEE.
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