ARTEX SARL
ActiveARTEX SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1997, identifiée par le SIREN 413 502 600. Elle est domiciliée 2 av Frederic Joliot Curie Centre Commercial 3, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 514A.
Fiche d'identité de ARTEX SARL
INSEE- Dénomination
- ARTEX SARL
- SIREN
- 413 502 600
- SIRET (siège)
- 413 502 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32413502600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 502 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 22 août 1997
- Siège social
- 2 AV FREDERIC JOLIOT CURIE CENTRE COMMERCIAL 3, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTEX SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEX SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTEX SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
413 502 600 00013 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 514A
Documents juridiques de ARTEX SARL
INPIConformité de ARTEX SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEX SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEX SARL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEX SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEX SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1997
Questions fréquentes sur ARTEX SARL
Quel est le numéro SIREN de ARTEX SARL ?
Le numéro SIREN de ARTEX SARL est 413 502 600. Le SIRET de son siège social est 413 502 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413502600.
Où se situe le siège social de ARTEX SARL ?
Le siège social de ARTEX SARL est situé 2 av Frederic Joliot Curie Centre Commercial 3, 95200 Sarcelles.
ARTEX SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEX SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEX SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEX SARL.
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