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ARTEXTILE SA

Active
Siren329 517 585SA42300 ROANNECréée le 13 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEXTILE SA est une SA immatriculée le 13 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 517 585. Elle est domiciliée 16 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 173Z.

Fiche d'identité de ARTEXTILE SA

Dénomination
ARTEXTILE SA
SIREN
329 517 585
SIRET (siège)
329 517 585 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62329517585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 517 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
173Z
Date de création
13 mars 1984
Siège social
16 RUE DU MOULIN PAILLASSON, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEXTILE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEXTILE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEXTILE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    329 517 585 00017 · ouvert le 13 mars 1984 · NAF 173Z

Documents juridiques de ARTEXTILE SA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTEXTILE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEXTILE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEXTILE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEXTILE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTEXTILE SA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEXTILE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEXTILE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1984

Questions fréquentes sur ARTEXTILE SA

Quel est le numéro SIREN de ARTEXTILE SA ?

Le numéro SIREN de ARTEXTILE SA est 329 517 585. Le SIRET de son siège social est 329 517 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62329517585.

Où se situe le siège social de ARTEXTILE SA ?

Le siège social de ARTEXTILE SA est situé 16 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne.

ARTEXTILE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEXTILE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEXTILE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEXTILE SA.

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