CheckersLiquidations

ARTEZA

Active
Siren512 955 972Société civile59540 CAUDRYCréée le 08 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

ARTEZA est une société civile immatriculée le 8 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 955 972. Elle est domiciliée 81 rue de Valenciennes, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. REGIS BRACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEZA

Dénomination
ARTEZA
SIREN
512 955 972
SIRET (siège)
512 955 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79512955972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 955 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 juin 2009
Siège social
81 RUE DE VALENCIENNES, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEZA

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission.

Finances de ARTEZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEZA

RB

REGIS BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

GB

GONZAGUE BRACQ

Autre

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

AB

ARNAUD BRACQ

Autre

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

MB

MARIE-DOROTHEE BRACQ

Autre

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

MH

MARIE-NOELLE HEGO

Autre

Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans

Établissements de ARTEZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    512 955 972 00017 · ouvert le 18 avril 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de ARTEZA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTEZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-04-18

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2009

Questions fréquentes sur ARTEZA

Quel est le numéro SIREN de ARTEZA ?

Le numéro SIREN de ARTEZA est 512 955 972. Le SIRET de son siège social est 512 955 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512955972.

Qui dirige ARTEZA ?

ARTEZA est dirigée par REGIS BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEZA ?

Le siège social de ARTEZA est situé 81 rue de Valenciennes, 59540 Caudry.

ARTEZA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEZA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Caudry

Toutes les entreprises à Caudry