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ARTFACT

Active
Siren812 266 013SAS37100 TOURSCréée le 29 juin 2015
Chiffre d'affaires 2017
292 k€+59,2 %
Résultat net 2017
−67,9 k€−194,1 %
Capital social
12,6 k€
Effectif
Non publié

ARTFACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 266 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Milletiere, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 292 k€ pour une perte nette de 67,9 k€. BENEDETTA PASTORE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTFACT

Dénomination
ARTFACT
SIREN
812 266 013
SIRET (siège)
812 266 013 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38812266013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pau 812 266 013
Greffe
Pau
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 560 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 juin 2015
Siège social
25 RUE DE LA MILLETIERE, 37100, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTFACT

Conception de la structure, du contenu et de l'écriture des programmes informatiques nécessaires au développement, a l'adaptation, a la prise en charge de logiciels d'analyse, de traitement, de stockage et de visualisation des données. La réalisation de prestations de conseil et d'assistance a destination de toutes sociétés, le conseil, l'expertise, l'audit, l'étude et la formation en matière informatique intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des Comminications, a destination des entreprises et des professionnels. Le conseil, la réalisation et la vente de développements en informatique, l'achat et la vente de matériels et de logiciels informatiques, la commercialisation de tous produits et services lies a l'informatique et aux technologies associées (communication, télécommunication, multimédia, etc). La conception, l'exploitation et la vente de services en ligne ainsi que toutes opérations connexes notamment dans le domaine des services électroniques interactifs

Finances de ARTFACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017292 k€+59,2 %−67,9 k€−89,8 k€−89,2 k€14,2 k€161 k€301 k€
2016183 k€-72,2 k€74,3 k€74,3 k€82,2 k€117 k€85,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 octobre 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−28,5 %
Résultat courant / CA
−28,7 %
Autonomie financière
8,9 %
Taux d’endettement
365,4 %
Ratio de liquidité
165,8 %
CAF / CA
−21,8 %
Crédit clients
75 j
Crédit fournisseurs
26 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles2 965 €1 502 €
Autres titres immobilisés40 €-
Autres immobilisations financières1 059 €853 €
TOTAL Actif immobilisé4 064 €2 355 €
Clients et comptes rattachés72 738 €38 400 €
Autres créances31 100 €1 620 €
Valeurs mobilières de placement-5 060 €
Disponibilités52 851 €68 841 €
Charges constatées d'avance-1 026 €
TOTAL Actif circulant156 690 €114 946 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif160 754 €117 302 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves71 181 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−67 941 €72 181 €
TOTAL Capitaux propres14 240 €82 181 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit51 062 €-
Emprunts et dettes financières divers966 €171 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 595 €3 852 €
Dettes fiscales et sociales85 891 €30 595 €
Produits constatés d'avance-504 €
TOTAL Dettes146 514 €35 121 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif160 754 €117 302 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services291 784 €183 234 €
Chiffre d'affaires net291 784 €183 234 €
Subventions d'exploitation23 159 €27 496 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 500 €922 €
Autres produits421 €9 €
TOTAL Produits d'exploitation316 863 €211 662 €
Autres achats et charges externes100 491 €49 820 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 616 €1 051 €
Salaires et traitements248 194 €70 144 €
Charges sociales52 442 €15 427 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations919 €856 €
Autres charges416 €32 €
TOTAL Charges d'exploitation406 077 €137 331 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−89 213 €74 331 €
Autres intérêts et produits assimilés5 €89 €
TOTAL Produits financiers5 €90 €
Intérêts et charges assimilées1 062 €-
TOTAL Charges financières1 063 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 058 €90 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−90 271 €74 421 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 708 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 708 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-227 €
TOTAL Charges exceptionnelles-227 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 708 €−227 €
Impôts sur les bénéfices−15 622 €2 013 €
TOTAL DES PRODUITS323 577 €211 752 €
TOTAL DES CHARGES391 518 €139 571 €
BÉNÉFICE OU PERTE−67 941 €72 181 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles1 502 €-
Autres immobilisations financières853 €-
TOTAL Actif immobilisé2 355 €-
Clients et comptes rattachés38 400 €-
Autres créances2 646 €-
Disponibilités68 841 €-
TOTAL Actif circulant114 946 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif117 302 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE72 181 €-
TOTAL Capitaux propres82 181 €-
Emprunts et dettes financières divers171 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 852 €-
Dettes fiscales et sociales30 595 €-
Produits constatés d'avance504 €-
TOTAL Dettes35 121 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif117 302 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services183 234 €-
Chiffre d'affaires net183 234 €-
Subventions d'exploitation27 496 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges922 €-
Autres produits9 €-
TOTAL Produits d'exploitation211 662 €-
Autres achats et charges externes49 820 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 051 €-
Salaires et traitements70 144 €-
Charges sociales15 427 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations856 €-
Autres charges32 €-
TOTAL Charges d'exploitation137 331 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION74 331 €-
Autres intérêts et produits assimilés89 €-
TOTAL Produits financiers90 €-
RÉSULTAT FINANCIER90 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS74 421 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion227 €-
TOTAL Charges exceptionnelles227 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−227 €-
Impôts sur les bénéfices2 013 €-
TOTAL DES PRODUITS211 752 €-
TOTAL DES CHARGES139 571 €-
BÉNÉFICE OU PERTE72 181 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTFACT

BP

BENEDETTA PASTORE

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

SL

SEBASTIEN LOUSTAU

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe Charmet,

Directeur général · jusqu'à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTFACT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    812 266 013 00026 · ouvert le 21 juin 2015 · NAF 6201Z

  • 64000 PAUActif

    812 266 013 00034 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6201Z

  • 64230 DENGUINFermé

    812 266 013 00018 · ouvert le 21 juin 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ARTFACT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTFACT

ARTFACT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

30 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

29 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTFACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFACT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2024 · publié le 28 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 09 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 janvier 2023, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFACT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 janvier 2023, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Directeur général partant : Charmet, Philippe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-06-21

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Marques déposées par ARTFACT

ARTFACT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LADY of the LAKE

    N° 4649776 · Déposée le 22 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 mai 2030

  • LumenAI

    N° 4649770 · Déposée le 22 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 mai 2030

  • LADY of the LAKE

    N° 4600416 · Déposée le 20 novembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 20 novembre 2029

  • LUMENAI

    N° 4390461 · Déposée le 22 septembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 septembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTFACT ?

Le numéro SIREN de ARTFACT est 812 266 013. Le SIRET de son siège social est 812 266 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38812266013.

Qui dirige ARTFACT ?

ARTFACT est dirigée par BENEDETTA PASTORE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTFACT ?

ARTFACT a déclaré un chiffre d'affaires de 292 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 67,9 k€.

Où se situe le siège social de ARTFACT ?

Le siège social de ARTFACT est situé 25 rue de la Milletiere, 37100 Tours.

ARTFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFACT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTFACT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.