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ARTFEL

Active
Siren498 548 023SCI27740 POSESCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTFEL est une SCI immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 548 023. Son siège social est situé 121 rue des Masures, 27740 Poses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALD CASTAING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTFEL

Dénomination
ARTFEL
SIREN
498 548 023
SIRET (siège)
498 548 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14498548023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 548 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
121 RUE DES MASURES, 27740, POSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTFEL

l'acquisition,l'adminsitration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles,biens immobiliers et murs commerciaux

Finances de ARTFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFEL

GC

GERALD CASTAING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

CL

CAROLE LAURANTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de ARTFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27740 POSESSiègeActif

    498 548 023 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTFEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur ARTFEL

Quel est le numéro SIREN de ARTFEL ?

Le numéro SIREN de ARTFEL est 498 548 023. Le SIRET de son siège social est 498 548 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498548023.

Qui dirige ARTFEL ?

ARTFEL est dirigée par GERALD CASTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTFEL ?

Le siège social de ARTFEL est situé 121 rue des Masures, 27740 Poses.

ARTFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTFEL.

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