ARTFINANCES
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
ARTFINANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifiée par le SIREN 517 542 585. Son siège social est situé 1 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de ARTFINANCES
INSEE- Dénomination
- ARTFINANCES
- SIREN
- 517 542 585
- SIRET (siège)
- 517 542 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80517542585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 542 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- 1 PL ALEXANDRE FARNESE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTFINANCES
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Finances de ARTFINANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTFINANCES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de avril 2011 à mai 2014
Gérant(e) · de novembre 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTFINANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
517 542 585 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ARTFINANCES
INPIConformité de ARTFINANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFINANCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTFINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTFINANCES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : SANCHEZ Pierre
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur ARTFINANCES
Quel est le numéro SIREN de ARTFINANCES ?
Le numéro SIREN de ARTFINANCES est 517 542 585. Le SIRET de son siège social est 517 542 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80517542585.
Où se situe le siège social de ARTFINANCES ?
Le siège social de ARTFINANCES est situé 1 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon.
ARTFINANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTFINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTFINANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTFINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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