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ARTFINANCES

Active
Siren517 542 585SARL84000 AVIGNONCréée le 01 août 2009

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

ARTFINANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifiée par le SIREN 517 542 585. Son siège social est situé 1 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de ARTFINANCES

Dénomination
ARTFINANCES
SIREN
517 542 585
SIRET (siège)
517 542 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80517542585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 542 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 août 2009
Siège social
1 PL ALEXANDRE FARNESE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTFINANCES

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Finances de ARTFINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTFINANCES

Anciens dirigeants (2)

PS

Pierre SANCHEZ

Gérant(e) · de avril 2011 à mai 2014

CS

Cécile né DURAND SANCHEZ

Gérant(e) · de novembre 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTFINANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    517 542 585 00016 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ARTFINANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Conformité de ARTFINANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFINANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTFINANCES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : SANCHEZ Pierre

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur ARTFINANCES

Quel est le numéro SIREN de ARTFINANCES ?

Le numéro SIREN de ARTFINANCES est 517 542 585. Le SIRET de son siège social est 517 542 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80517542585.

Où se situe le siège social de ARTFINANCES ?

Le siège social de ARTFINANCES est situé 1 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon.

ARTFINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTFINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.