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ARTFORM

Active
Siren439 321 001SARL30400 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNONCréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 321 001, ARTFORM est une SARL créée le 18 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Gabriel Peri, 30400 Villeneuve-Lez-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTFORM

Dénomination
ARTFORM
SIREN
439 321 001
SIRET (siège)
439 321 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56439321001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 321 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
45 AV GABRIEL PERI, 30400, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTFORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LEZ-AVIGNONSiègeFermé

    439 321 001 00018 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 926A

  • 84000 AVIGNONFermé

    439 321 001 00026 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 9604Z

Documents juridiques de ARTFORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur ARTFORM

Quel est le numéro SIREN de ARTFORM ?

Le numéro SIREN de ARTFORM est 439 321 001. Le SIRET de son siège social est 439 321 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439321001.

Où se situe le siège social de ARTFORM ?

Le siège social de ARTFORM est situé 45 av Gabriel Peri, 30400 Villeneuve-Lez-Avignon.

ARTFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTFORM.

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