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ARTFORM

Active
Siren448 003 426SARL68000 COLMARCréée le 11 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTFORM est une SARL immatriculée le 11 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 003 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 AV 44 AVE de la Republique COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 8559A. BERNARD GUTHMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTFORM

Dénomination
ARTFORM
SIREN
448 003 426
SIRET (siège)
448 003 426 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18448003426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 003 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
11 avril 2003
Siège social
44 AV 44 AVE de la Republique COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFORM

BG

BERNARD GUTHMANN

Gérant

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

Établissements de ARTFORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    448 003 426 00021 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 8559A

  • 68180 HORBOURG-WIHRFermé

    448 003 426 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 804C

Documents juridiques de ARTFORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00333 4J n° 09/00519 ; date de cessation des paiements : 05/11/2007

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00333 4J n° 09/00519 ; date de cessation des paiements : 05/11/2007

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur ARTFORM

Quel est le numéro SIREN de ARTFORM ?

Le numéro SIREN de ARTFORM est 448 003 426. Le SIRET de son siège social est 448 003 426 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448003426.

Qui dirige ARTFORM ?

ARTFORM est dirigée par BERNARD GUTHMANN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTFORM ?

Le siège social de ARTFORM est situé 44 AV 44 AVE de la Republique COLMAR, 68000 Colmar.

ARTFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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