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ARTFORM

Active
Siren479 260 846549964200 BIARRITZCréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

ARTFORM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 260 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av du Marechal Joffre, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL CELTAN, liquidateur.

Fiche d'identité de ARTFORM

Dénomination
ARTFORM
SIREN
479 260 846
SIRET (siège)
479 260 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50479260846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 260 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
42 AV DU MARECHAL JOFFRE, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFORM

PC

PIERRE-EMMANUEL CELTAN

Liquidateur

Depuis la création (28 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de ARTFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    479 260 846 00015 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTFORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFORM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Marques déposées par ARTFORM

ARTFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Artform

    N° 3460726 · Déposée le 31 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 31 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTFORM

Quel est le numéro SIREN de ARTFORM ?

Le numéro SIREN de ARTFORM est 479 260 846. Le SIRET de son siège social est 479 260 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479260846.

Qui dirige ARTFORM ?

ARTFORM est dirigée par PIERRE-EMMANUEL CELTAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTFORM ?

Le siège social de ARTFORM est situé 42 av du Marechal Joffre, 64200 Biarritz.

ARTFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTFORM.

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