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ARTFUL

Active
Siren409 946 712SARL75002 PARIS 2Créée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTFUL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 409 946 712. Son siège social est situé 15 rue du sentier, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221G.

Fiche d'identité de ARTFUL

Dénomination
ARTFUL
SIREN
409 946 712
SIRET (siège)
409 946 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40409946712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 946 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
15 RUE DU SENTIER, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTFUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTFUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    409 946 712 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 221G

Documents juridiques de ARTFUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTFUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTFUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ARTFUL

Quel est le numéro SIREN de ARTFUL ?

Le numéro SIREN de ARTFUL est 409 946 712. Le SIRET de son siège social est 409 946 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409946712.

Où se situe le siège social de ARTFUL ?

Le siège social de ARTFUL est situé 15 rue du sentier, 75002 Paris 2.

ARTFUL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTFUL.

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