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ARTFUL

Active
Siren484 918 495SARL95800 CERGYCréée le 01 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTFUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 918 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av de la Constellation, 95800 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599B.

Fiche d'identité de ARTFUL

Dénomination
ARTFUL
SIREN
484 918 495
SIRET (siège)
484 918 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34484918495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 918 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2599B
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
25 AV DE LA CONSTELLATION, 95800, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTFUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTFUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    484 918 495 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 27140 GISORSFermé

    484 918 495 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 2599B

Documents juridiques de ARTFUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTFUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet Patrick 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Valdman 8 Imp Chabanne 95300 PONTOISE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet Patrick 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Valdman 8 Imp Chabanne 95300 PONTOISE.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur ARTFUL

Quel est le numéro SIREN de ARTFUL ?

Le numéro SIREN de ARTFUL est 484 918 495. Le SIRET de son siège social est 484 918 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484918495.

Où se situe le siège social de ARTFUL ?

Le siège social de ARTFUL est situé 25 av de la Constellation, 95800 Cergy.

ARTFUL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTFUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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