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ARTFUL DESIGN

Active
Siren503 713 323SARL75116 PARIS 16Créée le 08 avril 2008

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARTFUL DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 713 323. Son siège social est situé 36 rue Scheffer, 75116 Paris 16. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de ARTFUL DESIGN

Dénomination
ARTFUL DESIGN
SIREN
503 713 323
SIRET (siège)
503 713 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67503713323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 713 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
08 avril 2008
Siège social
36 RUE SCHEFFER, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTFUL DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTFUL DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTFUL DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    503 713 323 00015 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARTFUL DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Conformité de ARTFUL DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFUL DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFUL DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFUL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTFUL DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur ARTFUL DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTFUL DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTFUL DESIGN est 503 713 323. Le SIRET de son siège social est 503 713 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503713323.

Où se situe le siège social de ARTFUL DESIGN ?

Le siège social de ARTFUL DESIGN est situé 36 rue Scheffer, 75116 Paris 16.

ARTFUL DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFUL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFUL DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTFUL DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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