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ARTGATO

Active
Siren393 932 751SARL75012 PARISCréée le 09 février 1994

1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Documents
Capital social
100 k€

ARTGATO est une SARL immatriculée le 9 février 1994 sous le numéro SIREN 393 932 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Docteur Arnold Netter N1 A 3, 75012 Paris. ARTGATO relève du secteur fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (code NAF 1089Z). Elle est dirigée par MAJID LOUKILI, gérant.

Fiche d'identité de ARTGATO

Dénomination
ARTGATO
SIREN
393 932 751
SIRET (siège)
393 932 751 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26393932751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 932 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Date de création
09 février 1994
Siège social
1 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER N1 A 3, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTGATO

FABRICATION, COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS ET MATERIAUX DE DECOR ALIMENTAIRE

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Finances de ARTGATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTGATO

ML

MAJID LOUKILI

Gérant

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

FM

FREDERIQUE MOLLARET

Gérant

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

Établissements de ARTGATO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    393 932 751 00026 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 1089Z

  • 28240 CHAMPROND-EN-GATINEActif

    393 932 751 00034 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 1089Z

  • 75013 PARISFermé

    393 932 751 00018 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 158V

Documents juridiques de ARTGATO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Conformité de ARTGATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTGATO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2019. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTGATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTGATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTGATO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Marques déposées par ARTGATO

ARTGATO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTGATO

    N° 93490102 · Déposée le 29 octobre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 8, 11, 16, 17, 21, 26, 29, 30, 41 · expirée le 29 octobre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTGATO

Quel est le numéro SIREN de ARTGATO ?

Le numéro SIREN de ARTGATO est 393 932 751. Le SIRET de son siège social est 393 932 751 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393932751.

Qui dirige ARTGATO ?

ARTGATO est dirigée par MAJID LOUKILI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTGATO ?

Le siège social de ARTGATO est situé 1 av du Docteur Arnold Netter N1 A 3, 75012 Paris.

ARTGATO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTGATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTGATO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTGATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.