ARTGOS 99
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 679 179, ARTGOS 99 est une SARL créée le 13 juillet 2000. Elle est domiciliée 41 R de Maubeuge, 75009 Paris 9. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ARTGOS 99
INSEE- Dénomination
- ARTGOS 99
- SIREN
- 428 679 179
- SIRET (siège)
- 428 679 179 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428679179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 679 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 13 juillet 2000
- Siège social
- 41 R DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTGOS 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTGOS 99
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTGOS 99
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
428 679 179 00021 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 4334Z
- 75009 PARIS 9Fermé
428 679 179 00013 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 454J
Documents juridiques de ARTGOS 99
INPIConformité de ARTGOS 99
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTGOS 99. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2007 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTGOS 99 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTGOS 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTGOS 99
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2007 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2000
Questions fréquentes sur ARTGOS 99
Quel est le numéro SIREN de ARTGOS 99 ?
Le numéro SIREN de ARTGOS 99 est 428 679 179. Le SIRET de son siège social est 428 679 179 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428679179.
Où se situe le siège social de ARTGOS 99 ?
Le siège social de ARTGOS 99 est situé 41 R de Maubeuge, 75009 Paris 9.
ARTGOS 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTGOS 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTGOS 99 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTGOS 99 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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