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ARTGREENTECH

Active
Siren994 542 736SAS38800 Le Pont-de-ClaixCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTGREENTECH est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 542 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Stendhal, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6312Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOUNIR BALI, président de sas.

Fiche d'identité de ARTGREENTECH

Dénomination
ARTGREENTECH
SIREN
994 542 736
SIRET (siège)
994 542 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79994542736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 542 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
12 RUE Stendhal, 38800, Le Pont-de-Claix
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTGREENTECH

artgreentech.frcontact@artgreentech.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTGREENTECH

Création et exploitation d'une plateforme numérique de financement participatif dons et dons avec contrepartie, pour mise en relation de porteurs des projets et donateurs.  Notre société a pour objet, en France et à l'étranger de fournir un service numérique, une plateforme numérique commerciale/market place de mise en relation. Les projets doivent avoir une finalité dans les domaines de l'innovation technologique, de l'intelligence artificielle, de l'art, de la culture, du développement durable, de l'écologie et de la solidarité. La société n'a pas vocation à exercer une activité d'intermédiaire financier au sens de la réglementation applicable, mais uniquement à faciliter la collecte et la redistribution de dons et de dons avec contrepartie, sans gestion de produits financiers, de prêts ou d'investissements.

Finances de ARTGREENTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTGREENTECH

MB

MOUNIR BALI

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARTGREENTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif

    994 542 736 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6312Z

Documents juridiques de ARTGREENTECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ARTGREENTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTGREENTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTGREENTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTGREENTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTGREENTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTGREENTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTGREENTECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur ARTGREENTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTGREENTECH ?

Le numéro SIREN de ARTGREENTECH est 994 542 736. Le SIRET de son siège social est 994 542 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79994542736.

Qui dirige ARTGREENTECH ?

ARTGREENTECH est dirigée par MOUNIR BALI, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTGREENTECH ?

Le siège social de ARTGREENTECH est situé 12 RUE Stendhal, 38800 Le Pont-de-Claix.

ARTGREENTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTGREENTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTGREENTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTGREENTECH.

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