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ARTH

Active
Siren798 359 071SARL78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 18 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 359 071, ARTH est une SARL créée le 18 novembre 2013. Elle est domiciliée 2 B rue de la Vallee, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. VIRIGINIA DOS SANTOS FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTH

Dénomination
ARTH
SIREN
798 359 071
SIRET (siège)
798 359 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76798359071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 359 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
2 B RUE DE LA VALLEE, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTH

Aménagement, rénovation et transformation de l'habitat.

Finances de ARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTH

VD

VIRIGINIA DOS SANTOS FERREIRA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

VM

VIRGINIA MARQUES DIAS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

VD

VIRGINIA DOS SANTOS FERREIRA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeActif

    798 359 071 00015 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2017. Clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 21 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur ARTH

Quel est le numéro SIREN de ARTH ?

Le numéro SIREN de ARTH est 798 359 071. Le SIRET de son siège social est 798 359 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798359071.

Qui dirige ARTH ?

ARTH est dirigée par VIRIGINIA DOS SANTOS FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTH ?

Le siège social de ARTH est situé 2 B rue de la Vallee, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

ARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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