ARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTH est une SCI immatriculée le 19 février 2024 sous le numéro SIREN 984 549 600. Son siège social est situé 5 RUE Gabriel Pierné, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marine LE SAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTH
INSEE- Dénomination
- ARTH
- SIREN
- 984 549 600
- SIRET (siège)
- 984 549 600 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73984549600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 549 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 5 RUE Gabriel Pierné, 29600, Morlaix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTH
L'acquisition d'un immeuble sis 5 rue Gabriel Pierné 29600 MORLAIX, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et la mise à disposition gratuite au profit des associés ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Établissements de ARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MorlaixSiègeActif
984 549 600 00018 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTH
INPIComptes annuels de ARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-09
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur ARTH
Quel est le numéro SIREN de ARTH ?
Le numéro SIREN de ARTH est 984 549 600. Le SIRET de son siège social est 984 549 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73984549600.
Qui dirige ARTH ?
ARTH est dirigée par Marine LE SAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTH ?
Le siège social de ARTH est situé 5 RUE Gabriel Pierné, 29600 Morlaix.
ARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTH.
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