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ARTH & DESIGN

Active
Siren492 731 203SARL75016 PARIS 16Créée le 16 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTH & DESIGN est une SARL immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 731 203. Elle est domiciliée 111 av Victor Hugo, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTH & DESIGN

Dénomination
ARTH & DESIGN
SIREN
492 731 203
SIRET (siège)
492 731 203 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48492731203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 731 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
111 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTH & DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTH & DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTH & DESIGN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    492 731 203 00013 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 4332A

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    492 731 203 00021 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4332A

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    492 731 203 00039 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de ARTH & DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTH & DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTH & DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTH & DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTH & DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2010. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTH & DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTH & DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTH & DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur ARTH & DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARTH & DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARTH & DESIGN est 492 731 203. Le SIRET de son siège social est 492 731 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492731203.

Où se situe le siège social de ARTH & DESIGN ?

Le siège social de ARTH & DESIGN est situé 111 av Victor Hugo, 75016 Paris 16.

ARTH & DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTH & DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTH & DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTH & DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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