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ARTH ELECTRONIQUE

Active
Siren492 994 009SARL93000 BobignyCréée le 16 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTH ELECTRONIQUE est une SARL immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 492 994 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 Rue DE STALINGRAD, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 2612Z. La direction est assurée par RABIA ADCHIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTH ELECTRONIQUE

Dénomination
ARTH ELECTRONIQUE
SIREN
492 994 009
SIRET (siège)
492 994 009 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50492994009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 994 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
2612Z
Date de création
16 mai 2007
Siège social
23 RUE 23 Rue DE STALINGRAD , 93000, Bobigny
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTH ELECTRONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTH ELECTRONIQUE

RA

RABIA ADCHIR

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de ARTH ELECTRONIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BobignySiègeFermé

    492 994 009 00024 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 2612Z

  • 95720 BOUQUEVALFermé

    492 994 009 00016 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 321A

Documents juridiques de ARTH ELECTRONIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTH ELECTRONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTH ELECTRONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTH ELECTRONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTH ELECTRONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2008. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Rabia ADCHIR pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTH ELECTRONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTH ELECTRONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTH ELECTRONIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Rabia ADCHIR pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur ARTH ELECTRONIQUE

Quel est le numéro SIREN de ARTH ELECTRONIQUE ?

Le numéro SIREN de ARTH ELECTRONIQUE est 492 994 009. Le SIRET de son siège social est 492 994 009 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492994009.

Qui dirige ARTH ELECTRONIQUE ?

ARTH ELECTRONIQUE est dirigée par RABIA ADCHIR, gérant.

Où se situe le siège social de ARTH ELECTRONIQUE ?

Le siège social de ARTH ELECTRONIQUE est situé 23 RUE 23 Rue DE STALINGRAD, 93000 Bobigny.

ARTH ELECTRONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTH ELECTRONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTH ELECTRONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTH ELECTRONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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