ARTH & MATH PARTICIPATIONS

Active

Siren477 555 601SAS10000 TROYESCréée le 24 juin 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 555 601, ARTH & MATH PARTICIPATIONS est une SAS créée le 24 juin 2004. Elle est domiciliée 12 Imp des Carmelites 12 et 14, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: ARTH & MATH PARTICIPATIONS
SIREN: 477 555 601
SIRET (siège): 477 555 601 00012
N° TVA intracommunautaire: FR95477555601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 555 601
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 24 juin 2004
Siège social: 12 IMP DES CARMELITES 12 ET 14, 10000, TROYES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

10000 TROYESSiègeFermé
477 555 601 00012 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

Acte

Comptes annuels de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTH & MATH PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTH & MATH PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2011. Clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTH & MATH PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTH & MATH PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTH & MATH PARTICIPATIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

22 février 2024création
Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur ARTH & MATH PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTH & MATH PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de ARTH & MATH PARTICIPATIONS est 477 555 601. Le SIRET de son siège social est 477 555 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477555601.

Où se situe le siège social de ARTH & MATH PARTICIPATIONS ?

Le siège social de ARTH & MATH PARTICIPATIONS est situé 12 Imp des Carmelites 12 et 14, 10000 Troyes.