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ARTHA

Active
Siren107 663 585SCI69006 LyonCréée le 22 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 663 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE Pierre Corneille, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Romée ROUSSELOT de SAINT CERAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
107 663 585
SIRET (siège)
107 663 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70107663585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 663 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2026
Siège social
51 RUE Pierre Corneille, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHA

Acquisition, propriété, administration, mise à disposition à titre onéreux et gratuit, de tous biens et droits immobiliers, et leurs accessoires.

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

R

Rosen et Beaumont

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an

RR

Romée ROUSSELOT de SAINT CERAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an

CP

Clémence PAYART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    107 663 585 00019 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2026

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 107 663 585. Le SIRET de son siège social est 107 663 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70107663585.

Qui dirige ARTHA ?

ARTHA est dirigée par Romée ROUSSELOT de SAINT CERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé 51 RUE Pierre Corneille, 69006 Lyon.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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