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ARTHA

Active
Siren482 767 597SARL75009 PARIS 9Créée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 767 597, ARTHA est une SARL créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
482 767 597
SIRET (siège)
482 767 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71482767597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 767 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
17 RUE HENRY MONNIER, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    482 767 597 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Marques déposées par ARTHA

ARTHA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ULYSSIO

    N° 3385534 · Déposée le 06 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 06 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 482 767 597. Le SIRET de son siège social est 482 767 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482767597.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris 9.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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