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ARTHA

Active
Siren822 393 666SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 08 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHA est une SCI immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 393 666. Son siège social est situé 35 Rte de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINE DEBAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
822 393 666
SIRET (siège)
822 393 666 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75822393666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 393 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
35 RTE DE SAINT GERMAIN, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHA

Acquisition d'un immeuble sis 35 rte de st germain à ST NOM LA BRETECHE (78860) l'administration et l'exploitation pour le bail, location ou autrement

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

CD

CORINE DEBAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

A

ANARITHIS

Autre

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    822 393 666 00018 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 822 393 666. Le SIRET de son siège social est 822 393 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75822393666.

Qui dirige ARTHA ?

ARTHA est dirigée par CORINE DEBAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé 35 Rte de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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