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ARTHA

Active
Siren888 236 106SARL66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 21 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2020, identifiée par le SIREN 888 236 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Dugommier, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA PELENC, gérant.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
888 236 106
SIRET (siège)
888 236 106 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87888236106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 236 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
21 août 2020
Siège social
11 RUE DUGOMMIER, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHA

La formation pour particuliers et professionnels à la conduite de bateaux de plaisance à moteur et à la navigation la formation sous forme de stages de perfectionnement bateau ecole le commerce de produits liés aux activités nautiques l'organisation de manifestations évènementielles épicerie hors boissons alcoolisées. Location de bateaux. Réalisation de toutes taches administratives ou de secrétariat. Création, acquisition, prise à bail, exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une de ces activités.

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

SP

SANDRA PELENC

Gérant

Depuis la création (21 août 2020) · 6 ans

Établissements de ARTHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    888 236 106 00025 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 8553Z

  • 66650 BANYULS-SUR-MERFermé

    888 236 106 00017 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 7721Z

Documents juridiques de ARTHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2020

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 888 236 106. Le SIRET de son siège social est 888 236 106 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87888236106.

Qui dirige ARTHA ?

ARTHA est dirigée par SANDRA PELENC, gérant.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé 11 rue Dugommier, 66650 Banyuls-sur-Mer.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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