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ARTHA

Active
Siren890 982 176Société civile35740 PACECréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 982 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Paul Serusier, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PIERRE-EMMANUEL DEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
890 982 176
SIRET (siège)
890 982 176 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87890982176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 982 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
34 AV PAUL SERUSIER, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHA

La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, l'acquisition, la gestion, l'administration et la cession de ces participations.

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

A

ACCUR EXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

MB

MATHILDE BONDUEL

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE-EMMANUEL DEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Mathilde DEVY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    890 982 176 00020 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARTHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVY Pierre-Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVY Mathilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVY Pierre-Emmanuel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-13 · Début d'activité : 2020-11-06

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 890 982 176. Le SIRET de son siège social est 890 982 176 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87890982176.

Qui dirige ARTHA ?

ARTHA est dirigée par PIERRE-EMMANUEL DEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé 34 av Paul Serusier, 35740 Pace.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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