ARTHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 505 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 311 175, ARTHA est une SCI créée le 26 janvier 2021. Elle est domiciliée 12 rue de Cannes, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURORE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTHA
INSEE- Dénomination
- ARTHA
- SIREN
- 893 311 175
- SIRET (siège)
- 893 311 175 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77893311175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 311 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 505 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 12 RUE DE CANNES, 59000, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTHA
L'acquisition, la prise a bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, a condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ARTHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHA
INSEECROWN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de ARTHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
893 311 175 00028 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
893 311 175 00010 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 03 février 2025 · N° 2024004240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2022-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-22
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur ARTHA
Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?
Le numéro SIREN de ARTHA est 893 311 175. Le SIRET de son siège social est 893 311 175 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77893311175.
Qui dirige ARTHA ?
ARTHA est dirigée par AURORE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHA ?
Le siège social de ARTHA est situé 12 rue de Cannes, 59000 Lille.
ARTHA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.
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