Artha
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Artha est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 947 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ANNE Marcais exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Artha
INSEE- Dénomination
- Artha
- SIREN
- 930 947 239
- SIRET (siège)
- 930 947 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75930947239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 947 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris 8e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Artha
Conseil et assistance fonctionnelle aux entreprises en finance; Conseil et assistance aux entreprises en développement durable; Transactions, intermédiation, conseil, évaluation d'achat, vente, location de biens immobiliers ou fonds de commerce pour le compte de tiers; La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la réfection, l'aménagement et la revente éventuelle de biens immeubles détenus par la société; Holding.
Finances de Artha
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Artha
INSEEÉtablissements de Artha
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif
930 947 239 00016 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Artha
INPIComptes annuels de Artha
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Artha. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Artha
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Artha. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent Artha. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025022448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 03 février 2025 · N° 2024004240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Artha n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Artha
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-08
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur Artha
Quel est le numéro SIREN de Artha ?
Le numéro SIREN de Artha est 930 947 239. Le SIRET de son siège social est 930 947 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75930947239.
Qui dirige Artha ?
Artha est dirigée par ANNE Marcais, gérant.
Où se situe le siège social de Artha ?
Le siège social de Artha est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.
Artha est-elle toujours en activité ?
Oui, Artha est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Artha est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Artha.
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