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ARTHA

Active
Siren982 297 491SAS30126 Saint-Laurent-des-ArbresCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
296 k€
Effectif
Non publié

ARTHA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 297 491. Elle est domiciliée 706 AV Baron Leroy, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Grégory SAMUYLLO, président de sas.

Fiche d'identité de ARTHA

Dénomination
ARTHA
SIREN
982 297 491
SIRET (siège)
982 297 491 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87982297491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 297 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
296 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
706 AV Baron Leroy, 30126, Saint-Laurent-des-Arbres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHA

La prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés ; La fourniture de tous conseils, études et prestations de services administratifs, commerciaux, techniques, financiers, de gestion, marketing, et divers à des entreprises, l'apport d'affaires, et toutes opérations de nature à favoriser le développement d'un groupe de sociétés. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA

GS

Grégory SAMUYLLO

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ARTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 Saint-Laurent-des-ArbresSiègeActif

    982 297 491 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur ARTHA

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ?

Le numéro SIREN de ARTHA est 982 297 491. Le SIRET de son siège social est 982 297 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87982297491.

Qui dirige ARTHA ?

ARTHA est dirigée par Grégory SAMUYLLO, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTHA ?

Le siège social de ARTHA est situé 706 AV Baron Leroy, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.

ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA.

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