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ARTHA ARCHITECTURE

Active
Siren403 399 991SARL44100 NANTESCréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTHA ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 399 991. Son siège social est situé 7 rue de la Verrerie, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par PAUL DE BELLANGER DE REBOURSEAUX, gérant.

Fiche d'identité de ARTHA ARCHITECTURE

Dénomination
ARTHA ARCHITECTURE
SIREN
403 399 991
SIRET (siège)
403 399 991 00039
N° TVA intracommunautaire
FR49403399991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 399 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
7 RUE DE LA VERRERIE, 44100, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTHA ARCHITECTURE

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'¿uvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de ARTHA ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA ARCHITECTURE

PD

PAUL DE BELLANGER DE REBOURSEAUX

Gérant

DP

DAVY PINTHIER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

AK

Alexandre Koper,

Gérant · de avril 2014 à septembre 2026

JC

Jérôme Jean Henri Carriot,

Gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTHA ARCHITECTURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    403 399 991 00039 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 7111Z

  • 44000 NANTESFermé

    403 399 991 00013 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 7112B

  • 44000 NANTESFermé

    403 399 991 00021 · ouvert le 12 février 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTHA ARCHITECTURE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHA ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA ARCHITECTURE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Koper, Alexandre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant De Bellanger De Rebourseaux, Paul Bernard Marie-Joseph, nomination du Gérant : Koper, Alexandre, nomination du Gérant : Pinthier, Davy, Gérant partant : Mathon, Alain Marc François

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Carriot, Jérôme Jean Henri, nomination du Co-gérant : Mathon, Alain Marc François, nomination du Co-gérant : De Bellanger De Rebourseaux, Paul Bernard Marie-Joseph

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Marchés publics de ARTHA ARCHITECTURE

1 marché public a été notifié à ARTHA ARCHITECTURE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 220 k€.

  • THOUARE SUR LOIRE - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 25 logements collectifs et individuels

    NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE · notifié le 12 février 2026 · Procédure avec négociation · 3 ans · 5 offres reçues

    220 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTHA ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ARTHA ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ARTHA ARCHITECTURE est 403 399 991. Le SIRET de son siège social est 403 399 991 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403399991.

Qui dirige ARTHA ARCHITECTURE ?

ARTHA ARCHITECTURE est dirigée par PAUL DE BELLANGER DE REBOURSEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHA ARCHITECTURE ?

Le siège social de ARTHA ARCHITECTURE est situé 7 rue de la Verrerie, 44100 Nantes.

ARTHA ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA ARCHITECTURE.

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