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ARTHA SPV 0

Active
Siren917 787 699SAS75008 PARISCréée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 787 699, ARTHA SPV 0 est une SAS créée le 25 juillet 2022. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par TNBT CAPITAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTHA SPV 0

Dénomination
ARTHA SPV 0
SIREN
917 787 699
SIRET (siège)
917 787 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67917787699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 787 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 227 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHA SPV 0

La souscription, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toute participation ou intérêt dans la société Artha Bioelectronics Venture Factory B.V., société de droit néerlandais dont le siège social est Korte Lijnbaanssteeg 1, 1012sl Amsterdam, que ce soit sous la forme d'actions, de droits de vote, d'obligations, de créances ou autres, la fourniture de tout concours par voie de prêts ou d'emprunts, d'octroi de garanties et sûretés au bénéfice de la société ARTHA BIOELECTRONICS VENTURE FACTORY B.V. et plus généralement toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Finances de ARTHA SPV 0

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHA SPV 0

T

TNBT CAPITAL

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ARTHA SPV 0

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    917 787 699 00011 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARTHA SPV 0

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTHA SPV 0

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHA SPV 0. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHA SPV 0

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHA SPV 0. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHA SPV 0 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHA SPV 0 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHA SPV 0

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur ARTHA SPV 0

Quel est le numéro SIREN de ARTHA SPV 0 ?

Le numéro SIREN de ARTHA SPV 0 est 917 787 699. Le SIRET de son siège social est 917 787 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67917787699.

Qui dirige ARTHA SPV 0 ?

ARTHA SPV 0 est dirigée par TNBT CAPITAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTHA SPV 0 ?

Le siège social de ARTHA SPV 0 est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

ARTHA SPV 0 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHA SPV 0 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHA SPV 0 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHA SPV 0.

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