CheckersProcédures

ARTHAL

Active
Siren953 065 778SCI41600 Nouan-le-FuzelierCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHAL est une SCI immatriculée le 2 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 065 778. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Baignas, 41600 Nouan-le-Fuzelier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par thibault VASSOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTHAL

Dénomination
ARTHAL
SIREN
953 065 778
SIRET (siège)
953 065 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29953065778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 065 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 juin 2023
Siège social
LD Baignas, 41600, Nouan-le-Fuzelier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHAL

La Société a pour objet la propriété, la gestion et l'administration et la vente de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, et tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales. Et d'une manière générale toutes opérations susceptibles d'être rattachées à l'objet ci-dessus défini à la seule condition qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Finances de ARTHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHAL

S

STVDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

M

MAJA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

L

LLG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

TV

thibault VASSOR

Gérant

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ARTHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41600 Nouan-le-FuzelierSiègeActif

    953 065 778 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur ARTHAL

Quel est le numéro SIREN de ARTHAL ?

Le numéro SIREN de ARTHAL est 953 065 778. Le SIRET de son siège social est 953 065 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29953065778.

Qui dirige ARTHAL ?

ARTHAL est dirigée par thibault VASSOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHAL ?

Le siège social de ARTHAL est situé LD Baignas, 41600 Nouan-le-Fuzelier.

ARTHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Nouan-le-Fuzelier

Toutes les entreprises à Nouan-le-Fuzelier