CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTHAS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 728 146. Elle est domiciliée A rue du General de Gaulle, 67116 Reichstett. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN SABBAGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHAS

Dénomination
ARTHAS
SIREN
852 728 146
SIRET (siège)
852 728 146 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55852728146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 728 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2019
Siège social
A RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67116, REICHSTETT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTHAS

Acquisition administration gestion et exploitation par location de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation professionnel ou commercial ou à usage mixte

Finances de ARTHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHAS

VE

VICTORIA EIZAFIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

AS

ALAIN SABBAGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

VS

Victoria SABBAGH

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTHAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67116 REICHSTETTSiègeActif

    852 728 146 00022 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 25600 VIEUX-CHARMONTFermé

    852 728 146 00014 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculée le 2021-11-10 · Début d'activité : 2019-07-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-24

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur ARTHAS

Quel est le numéro SIREN de ARTHAS ?

Le numéro SIREN de ARTHAS est 852 728 146. Le SIRET de son siège social est 852 728 146 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55852728146.

Qui dirige ARTHAS ?

ARTHAS est dirigée par ALAIN SABBAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHAS ?

Le siège social de ARTHAS est situé A rue du General de Gaulle, 67116 Reichstett.

ARTHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHAS.