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ARTHAUD FRERES

Active
Siren352 503 288SARL38150 CHANASCréée le 08 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTHAUD FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 503 288. Elle est domiciliée 3 rue du Dauphine, 38150 Chanas. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de ARTHAUD FRERES

Dénomination
ARTHAUD FRERES
SIREN
352 503 288
SIRET (siège)
352 503 288 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65352503288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 503 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
08 novembre 1989
Siège social
3 RUE DU DAUPHINE, 38150, CHANAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTHAUD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTHAUD FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTHAUD FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38150 CHANASSiègeFermé

    352 503 288 00016 · ouvert le 08 novembre 1989 · NAF 521B

Documents juridiques de ARTHAUD FRERES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARTHAUD FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHAUD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHAUD FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHAUD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTHAUD FRERES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHAUD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHAUD FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1989

Questions fréquentes sur ARTHAUD FRERES

Quel est le numéro SIREN de ARTHAUD FRERES ?

Le numéro SIREN de ARTHAUD FRERES est 352 503 288. Le SIRET de son siège social est 352 503 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65352503288.

Où se situe le siège social de ARTHAUD FRERES ?

Le siège social de ARTHAUD FRERES est situé 3 rue du Dauphine, 38150 Chanas.

ARTHAUD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHAUD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHAUD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHAUD FRERES.

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