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ARTHAUD JEAN

Active
Siren333 469 567Entrepreneur individuel26240 SAINT-UZECréée le 12 juillet 1985

4711C · Supérettes

ARTHAUD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1985, identifié par le SIREN 333 469 567. Son siège social est situé Pl de la Gare, 26240 Saint-Uze. ARTHAUD JEAN relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).

Fiche d'identité de ARTHAUD JEAN

Dénomination
ARTHAUD JEAN
SIREN
333 469 567
SIRET (siège)
333 469 567 00031
N° TVA intracommunautaire
FR86333469567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 469 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
12 juillet 1985
Siège social
PL DE LA GARE, 26240, SAINT-UZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHAUD JEAN

Supérettes

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Établissements de ARTHAUD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26240 SAINT-UZESiègeFermé

    333 469 567 00031 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 4711C

Conformité de ARTHAUD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ARTHAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTHAUD JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1985

Questions fréquentes sur ARTHAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARTHAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de ARTHAUD JEAN est 333 469 567. Le SIRET de son siège social est 333 469 567 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86333469567.

Où se situe le siège social de ARTHAUD JEAN ?

Le siège social de ARTHAUD JEAN est situé Pl de la Gare, 26240 Saint-Uze.

ARTHAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.