ARTHCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 711 334, ARTHCA est une SARL créée le 22 février 2006. Son siège social est situé 5 rue des Halles, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CHAVE, gérant.
Fiche d'identité de ARTHCA
INSEE- Dénomination
- ARTHCA
- SIREN
- 488 711 334
- SIRET (siège)
- 488 711 334 00075
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488711334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 711 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 209 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 5 RUE DES HALLES, 37000, TOURS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de ARTHCA
LA DISTRIBUTION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS PRODUITS MANUFACTURES NON ALIMENTAIRES, EN FRANCE OU A L'ETRANGER.
Finances de ARTHCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHCA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTHCA
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
488 711 334 00075 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 4791B
- 37340 CONTINVOIRFermé
488 711 334 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4791B
- 37000 TOURSFermé
488 711 334 00026 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 4791B
- 41000 BLOISFermé
488 711 334 00034 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4791B
- 37000 TOURSFermé
488 711 334 00042 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4791B
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
488 711 334 00059 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 4791B
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
488 711 334 00067 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 4791B
Documents juridiques de ARTHCA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTHCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTHCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2024. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 25 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2024, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHCA
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er novembre 2024, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : CHAVE Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Marques déposées par ARTHCA
INPIARTHCA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFORTA VIRO
N° 4384045 · Déposée le 24 août 2017 · Marque verbale
Classes 18, 25 · valable jusqu’au 24 août 2027
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3860873 · Déposée le 22 septembre 2011 · Marque figurative
Classes 18, 22, 25 · expirée le 22 septembre 2021
- Demande totalement rejetéeCANKIO
N° 3730697 · Déposée le 16 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classes 25, 35
- Demande totalement rejetéeCANKIO
N° 3728480 · Déposée le 08 avril 2010 · Marque verbale
Classes 25, 35
- Marque expiréeHUITxl.
N° 3674616 · Déposée le 07 septembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 20, 25, 35 · expirée le 07 septembre 2019
- Marque expirée8XLpro.
N° 3674615 · Déposée le 07 septembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 20, 25, 35 · expirée le 07 septembre 2019
- Marque expiréeHOMMEFORT
N° 3472147 · Déposée le 27 décembre 2006 · Marque verbale
Classes 20, 25, 35 · expirée le 27 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTHCA
Quel est le numéro SIREN de ARTHCA ?
Le numéro SIREN de ARTHCA est 488 711 334. Le SIRET de son siège social est 488 711 334 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488711334.
Qui dirige ARTHCA ?
ARTHCA est dirigée par PIERRE CHAVE, gérant.
Où se situe le siège social de ARTHCA ?
Le siège social de ARTHCA est situé 5 rue des Halles, 37000 Tours.
ARTHCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTHCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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