ARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
ARTHE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 640 069. Elle est domiciliée 98 av Beranger, 63300 Thiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTHE
INSEE- Dénomination
- ARTHE
- SIREN
- 399 640 069
- SIRET (siège)
- 399 640 069 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25399640069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 640 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- 98 AV BERANGER, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTHE
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN LOCATION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Finances de ARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTHE
INSEEÉtablissements de ARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63300 THIERSSiègeActif
399 640 069 00015 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTHE
INPIComptes annuels de ARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur ARTHE
Quel est le numéro SIREN de ARTHE ?
Le numéro SIREN de ARTHE est 399 640 069. Le SIRET de son siège social est 399 640 069 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399640069.
Qui dirige ARTHE ?
ARTHE est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTHE ?
Le siège social de ARTHE est situé 98 av Beranger, 63300 Thiers.
ARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHE.
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