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ARTHE

Active
Siren504 168 170SARL76000 ROUENCréée le 01 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 168 170, ARTHE est une SARL créée le 1er juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Damiette, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTHE

Dénomination
ARTHE
SIREN
504 168 170
SIRET (siège)
504 168 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12504168170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 168 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 juin 2008
Siège social
46 RUE DAMIETTE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHE

Restauration de type rapide

Finances de ARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHE

Anciens dirigeants (1)

LG

Linda GHOUALI

Gérant(e) · de juin 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    504 168 170 00018 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de ARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur ARTHE

Quel est le numéro SIREN de ARTHE ?

Le numéro SIREN de ARTHE est 504 168 170. Le SIRET de son siège social est 504 168 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504168170.

Où se situe le siège social de ARTHE ?

Le siège social de ARTHE est situé 46 rue Damiette, 76000 Rouen.

ARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHE.

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